J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19970

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000545S



Par décision no 2000-1019 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alsys est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes. Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 290 du 15/12/20 0 page 19970
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Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Rhône-Alpes.
Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440-470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.

A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 290 du 15/12/20 0 page 19970
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Redevance de mise à disposition et de gestion
de fréquences radioélectriques
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF haute, attribuée sur la région Rhône-Alpes.
Les montants élémentaires servant au calcul de cette redevance sont révisables tous les deux ans.